Mentions légales

Identité du site

Ce site est la propriété de l’Entreprise Individuelle VLD Créations, dont le siège social se situe au 1 rue G. Pierrefeu à PACY SUR EURE, 27120.
Représentant légal et directrice de la publication : Valérie Delbreil.
Téléphone : 06 84 17 45 05
Adresse e-mail : contact@vldcreations.fr
SIRET : 492 393 988 00018
TVA non applicable, article 293B du CGI.

Hébergement

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vldcreations.fr que celui-ci est hébergé par la société o2switch.fr (222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand).

Activité

VLD Créations propose des articles confectionnés dans son atelier en normandie : articles textiles, petite maroquinerie, broderie main, broderie machine à façon pour les particuliers comme pour les entreprises.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site vldcreations.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Valérie Delbreil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site  vldcreations.fr est mis à jour régulièrement par Valérie Delbreil. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

Description des services fournis

Valérie Delbreil s’efforce de fournir sur le site vldcreations.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site vldcreations.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle

Valérie Delbreil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Valérie Delbreil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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– le fournisseur d’accès de l’utilisateur
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les données pouvant être collectées sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, informations de connexion, préférences d’affichage et personnalisation pour l’utilisation de l’interface.

 L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Utilisation de vos données

Nous utilisons principalement vos données personnelles dans le cadre de la gestion de nos clients notamment pour vous envoyer occasionnellement des nouvelles et des informations sur nos produits et nos opérations commerciales susceptibles de susciter votre intérêt.

 

Liens hypertexte et cookies

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